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ASSEMBLEE GENERALE 2023

L'assemblée générale de notre association se tiendra le 22 juin 2023 à 10 heures 30 dans les locaux de LCL situés au 10, Avenue de Paris - 94800 Villejuif
Etats financiers 2022 Lire le PDF (318 KB)
Rapport d'activité de l'exercice 2022 Lire le PDF (800 KB)
Convocation à l'assemblée générale 2023 Lire le PDF (80 KB)
Projet de résolutions Lire le PDF (252 KB)

Agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Journal officiel électronique authentifié n° 0278 du 01/12/2022 Journal Officiel

12 juillet 2022 : Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

Par application des dispositions de l’article L. 384-1 du code des assurances, la société dénommée PREDICA Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole (SIREN : 334 028 123), dont le siège social est situé à Paris (75015), 16-18, boulevard de Vaugirard, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rapportent, à la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCE RETRAITE (SIREN : 905 383 667), dont le siège social est situé à la même adresse, et dont l’agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d’instruction par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d’assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert. Ces observations devront être présentées soit à l’adresse suivante : 2789-SOA-UT@acpr.banque-france.fr. Soit par écrit, sous pli recommandé, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d’assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. NOR : ACPP2220599V